Statut et identité de l'enfant

En Belgique, comme dans la majorité des pays signataires de la CIDE, toute personne de moins de 18 ans est considérée légalement comme un enfant. Cela est explicitement établi par l’article 1 de la CIDE. En droit belge, cet âge correspond aussi à la majorité légale, fixée à 18 ans (article 488 du Code civil). Cependant, des distinctions peuvent être faites dans certains contextes spécifiques (par exemple, à partir de 16 ans, un mineur peut travailler sous certaines conditions).

Depuis le 1er juin 2014, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom du père/de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.

Depuis le 1er janvier 2017, en cas de désaccord, l'enfant porte les noms du père ou de la coparente et de la mère accolés par ordre alphabétique dans la limite d'un nom pour chacun. Lorsque le père ou la coparente et la mère, ou l'un d'entre eux, portent un double nom, la partie du nom transmise à l'enfant est choisie par l'intéressé. En l'absence de choix, la partie du double nom transmise est déterminée selon l'ordre alphabétique.
 

Le nom de famille est soumis à un principe d’ordre public de fixité. Pour changer le nom de famille, ce sont les parents qui doivent le demander au nom de leur enfant.  Il faut pouvoir invoquer des motifs graves. La demande doit être faites par écrit auprès du SPF Justice et la procédure est payante. 
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/…
 

Depuis le 1er aout 2018, ce sont les communes qui sont compétentes en la matière. L’officier de l’état civil peut autoriser le changement de prénoms à la demande des parents. La procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus. Le(s) prénom(s) demandé(s) ne peut (peuvent) pas créer la confusion et ne peut (peuvent) pas vous nuire ou nuire à autrui. Le cout de la procédure dépend d’une commune à l’autre. 

La nationalité belge est attribuée à l’enfant dont au moins un des deux parents ou adoptant est belge.  Cette attribution peut être automatique ou lié à une déclaration du parent en fonction des situations. 

La nationalité belge peut aussi être attribuée à un enfant né en Belgique dont aucun des parents ne possède la nationalité belge dans des situations bien précises : 

• Si à défaut de nationalité belge, il serait apatride à un moment quelconque avant l’âge de 18 ans ET à condition qu’il ne puisse pas obtenir d’autre nationalité, moyennant l’accomplissement d’une démarche administrative par ses parents auprès des autorités diplomatiques ou consulaires de leur pays d’origine ;
• L’enfant conserve la nationalité belge sauf s’il est établi, avant ses 18 ans, qu’il possède une autre nationalité.
• Si un de ses parents est né en Belgique et y a eu sa résidence principale durant 5 ans au cours des dix années précédant sa naissance (3ème génération) ;

• S’il est adopté avant l’âge de 18 ans par un étranger né en Belgique et qui y a eu sa résidence principale durant 5 ans au cours des dix années précédant sa naissance.

  - La nationalité belge est attribuée à condition que le parent/adoptant belge fasse une déclaration :

  - La nationalité peut également être attribuée aux enfants dits de la « deuxième génération », c'est-à-dire nés en Belgique de parents nés à l’étranger. Cette attribution est soumise à une déclaration des parents.

  Pour obtenir la nationalité belge dans ce cadre, des conditions doivent être respectées. Il est également possible d’acquérir la nationalité belge après ses 18 ans à certaines conditions.

  Pour plus d’informations :  https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite
   

En Belgique, les termes "enfant", "adolescent", et "jeune adulte" sont utilisés dans différents contextes légaux et sociaux, mais leur définition repose sur des cadres spécifiques :

1. Enfant : Selon la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et le droit belge, un enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans. Cette définition est universelle et s'applique à tous les aspects de la protection des droits de l’enfant.
2. Adolescent : Bien que ce terme ne soit pas défini juridiquement de manière stricte, il désigne généralement un enfant âgé de 12 à 18 ans. C’est une période de transition où des droits spécifiques peuvent s’appliquer (par exemple, à partir de 16 ans, un adolescent peut travailler sous certaines conditions ou être pénalement responsable dans un cadre spécifique).
3. Jeune adulte : Ce terme s’applique aux personnes âgées de 18 à 25 ans dans certains dispositifs sociaux ou éducatifs. Bien qu’ils soient légalement majeurs, les jeunes adultes peuvent encore bénéficier d’un soutien similaire à celui offert aux mineurs dans des domaines comme l’aide à la jeunesse ou les allocations familiales, lorsqu’ils sont en formation ou en situation de vulnérabilité.

Ces distinctions permettent d'adapter les droits et protections aux besoins spécifiques de chaque tranche d’âge, tout en reconnaissant les étapes du développement vers l’autonomie.