Éducation, enseignement

Oui. L'obligation scolaire s'étend sur une période de douze ans. Elle commence l'année durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 6 ans (5 ans à partir de septembre 2020) et se termine à l'âge de la majorité civile : 18 ans. Cependant, la période d'obligation scolaire à temps plein ne s'étend que jusqu'à l'âge de quinze ans.

Plus d'informations sur le site enseignement.be 

L’accès à l’enseignement est gratuit.  

Cela veut dire que l’école ne peut pas percevoir de minerval à l’inscription de votre enfant.  Cependant, des frais scolaires et extrascolaires peuvent vous être demandés.  Par frais scolaires il faut entendre les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d’apprentissage prévues dans l’horaire des élèves.  

Sont aussi considérés comme frais scolaires, les droits à la piscine, les droits d’accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitées.

Que ce soit pour les frais scolaires en cours de l’année ou ceux concernant les voyages scolaires, la solidarité et le dialogue sont encouragés pour répondre à cette difficulté.
Par ailleurs, des possibilités d’échelonnement des paiements doivent pouvoir être mises en place dès que le montant dépasse 50 euros en ce qui concerne les voyages scolaires.  Il existe également, à partir de la première année du secondaire des mécanismes de solidarité mis en place par la Fédération Wallonie –Bruxelles tes que les allocations d’études ou encore les frais d’études.

Le Délégué général aux droits de l’enfant réclame depuis plusieurs années, la gratuité effective de l’école. Les frais scolaires ne devraient, en aucun cas, influencer le parcours scolaire des enfants.

Pour les bases légales, vous pouvez consulter le site enseignement.be 
 

Dans l’enseignement fondamental, le redoublement ne peut être décidé sans l’accord des parents.  Officiellement, le redoublement n’existe plus en primaire et dans le premier degré du secondaire.  La possibilité d’une année supplémentaire existe toujours mais elle exige l’accord des parents.

Dans le 2ème et 3ème  degré du secondaire, en cas de contestation des attestations AOB (orientation restrictive) ou AOC (décision de redoublement) prise par le conseil de classe, vous pouvez introduire une procédure de conciliation interne et si la décision est maintenue, un recours externe.  

Des services de 1ère ligne (Services Droit des jeunes, services d’Action en Milieu Ouvert –AMO-, Infor jeunes) peuvent vous accompagner dans ces démarches.
 

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement de la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégration physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

En cas d’exclusion, les parents de l’élève mineur, la personne chargée de l’autorité parentale, peuvent déposer un recours interne auprès du chef de l’établissement scolaire, et dans le cas où celui-ci est rejeté, un recours externe auprès du Pouvoir Organisateur.

Les parents peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par les services de premières lignes spécialisés tels que le Service Droit des Jeunes (SDJ), les services d’Action en Milieu Ouvert (AMO) proche de leur domicile.

Par son impact sur les droits et le bien –être des enfants et des jeunes, ce phénomène préoccupe le Délégué général aux droits de l’enfant ainsi que différents institutions et services dont les AMO qui formulent conjointement des principes directeurs et des recommandations.

Pointons d’abord la banalisation de l’exclusion scolaire définitive qui, loin d’être une ultime sanction, exceptionnelle et réservée aux seuls faits graves, est régulièrement appliquée pour sanctionner des comportements jugés difficiles ou inconvenants dans les écoles.

Déplorons aussi, aux différents stades de la procédure, le non-respect des principes de droit (droits à la défense, de proportionnalité, de gradation des sanctions,…)
Pointons finalement la mesure d’écartement provisoire qui s’érige quasiment en principe lors du lancement d’une procédure d’exclusion et qui met à mal le droit à l’instruction.
Dans cette situation, les dés sont jetés dès l’écartement de l’élève avec pour conséquences la relégation, le décrochage scolaire et social.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur www.enseignement.be

De nombreux enfants sont victimes de harcèlement et parfois il se poursuit sur les réseaux sociaux  C’est le cyber harcèlement. Les conséquences peuvent être nombreuses : difficultés scolaires, agressivité, violences, mutisme, scarification…

En parler est essentiel… c’est mettre des mots sur les maux, c’est faire taire le silence. L’école doit s’assurer que tous les enfants puissent fréquenter son établissement en toute sécurité. 
L’article 29 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant stipule que l’éducation doit viser le développement de la personnalité et des talents de l’enfant et doit le préparer à la vie adulte. L’école doit enseigner à ses élèves le respect des droits de l’homme et le respect des valeurs culturelles et nationales de l’enfant et des autres. Elle doit préparer les enfants à une vie responsable dans une société, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité et d’amitié.

D’autres articles de la Convention relative aux droits de l’enfant complètent ce dispositif :

• L’article 2 stipule que la discrimination n’est pas acceptable.
• L’article 3 stipule que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale dans toute décision.
• L’article 12 donne aux enfants le droit d’exprimer leurs opinions et de se défendre.
• L’article 16 garantit que les enfants ont droit à la protection de leur vie privée.
• L’article 19 stipule que la violence, qu’elle soit psychologique ou physique, n’est pas autorisée.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le numéro gratuit 103: Ecoute – enfants 

Vous pouvez également consulter les ressources suivantes :

• Feuille de route du RPH à destination des parents
• Feuille de route du RPH à destination des directions
• La boite à outils E-classe pour l'amélioration du climat scolaire
• Guide pour l’élaboration de la procédure de détection, signalement et traitement des situations de (cyber)harcèlement scolaire

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du Réseau Prévention Harcèlement : www.lerph.be

Dans ces situations, la loi du silence s’impose souvent à tous. La jeune victime de harcèlement craint presque toujours de dénoncer les faits à ses parents et quand elle y parvient, ceux-ci peinent trop souvent à trouver de l’aide concrète auprès des professionnels de l’école ou travaillant autour de l’école. Le débat se ramène à une confrontation insoluble entre la parole de l’élève et celle de l’adulte. Dans la plupart des cas, les parents finissent par décider un changement d’école et, comme leur enfant, ressentent dès lors un immense sentiment d’injustice du fait de la non-reconnaissance de leur situation de victime.

Afin d’agir sur le phénomène de harcèlement, la première étape est d’interpeller l’école. Si rien ne change il est important d’en parler à la direction d’école. Le centre PMS peut être une porte d’entrée qui vous garantit une neutralité et un accompagnement spécifique en fonction de votre demande. De même, le centre PMS peut faire office de médiateur si la discussion avec la direction et/ou l’adulte concerné n’a pas abouti. Il arrive malheureusement que la situation ne change pas malgré l’interpellation de l’école. A ce moment-là, des services de deuxième ligne peuvent prendre le relais comme le Pouvoir organisateur (PO) de l’école, ou des services de médiation externe comme la médiation scolaire, les services d’Actions en Milieu Ouvert (AMO) - dont le Service droit des jeunes (SDJ) qui est plus spécialisé dans l’aide juridique -, ou encore les équipes mobiles (qui doivent être sollicitées par la direction de l’école.

Parmi les violences scolaires, il existe la violence dite éducative ordinaire (VDEO).  Elle doit s’entendre comme toute forme de violence (physique, psychologique ou verbale), utilisée envers les enfants dans une intention éducative (pour leur « bien », pour qu’ils aient un « bon comportement »). Culturellement admise et tolérée, elle en devient alors ordinaire. Elle se distingue principalement sous trois formes :

1. Les violences physiques telles que la fessée, la gifle, les petites tapes sur les mains, la privation de nourriture, etc. ;
2. Les violences psychologiques telles que la punition, le chantage, la menace, la culpabilisation, la privation d’affection, la menace d’abandon de l’enfant, etc. ;
3. Les violences verbales comme crier, insulter, se moquer, humilier.

Ainsi, sous toutes ces formes, la violence dite éducative ordinaire a des impacts conséquents sur le développement affectif et émotionnel de l’enfant, pouvant entraîner des effets contre-productifs sévères (augmentation de l’agressivité, manifestation de comportements antisociaux de l’enfant, etc.).

Il est également possible d’introduire une plainte auprès du service des plaintes de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO) ou de déposer une plainte à la Police.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Réseau Prévention Harcèlement:  www.lerph.be

Ou consulter les ressources suivantes : 

• Feuille de route du RPH à destination des parents
• Feuille de route du RPH à destination des directions
• La boite à outils E-classe pour l'amélioration du climat scolaire
• Quand un élève est harcelé par un adulte à l’école… Que faire ? (RPH)
• Guide pour l’élaboration de la procédure de détection, signalement et traitement des situations de (cyber)harcèlement scolaire