Avis relatif à la situation des enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme (TSA)

10/12/2024

Avis sur la réparation aux victimes d'adoptions internationales et les mesures en cas d'adoptions illégales en Belgique

Le Délégué général soutient les propositions de résolution pour reconnaître les victimes d’adoptions illégales, appelant à des mesures réparatrices et préventives tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant. Il recommande de renforcer les contrôles sur les adoptions internationales, éviter celles impliquant des pays en guerre, et intensifier le suivi post-adoptif pour garantir le respect des droits à l’identité et aux origines. Il insiste sur la nécessité de mieux financer les services d’accompagnement, prévenir les dérives liées à la pauvreté, et rendre imprescriptible le droit à la recherche des origines.

06/09/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant l’ancien Code civil en vue d’assouplir la procédure de changement de nom

Une demande d’avis a été formulée auprès du Délégué général aux droits de l’enfant concernant l'importance de donner le droit à l'enfant mineur d'être...

12/06/2023

Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

L’éducation par la violence, sous toutes ses formes, constitue une violation des droits de l’enfant. Le Délégué général aux Droits de l’Enfant...

06/02/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes

Le texte aborde l’impact de la pauvreté et du surendettement des parents sur les enfants, en insistant sur la nécessité d’améliorer les conditions de...

02/01/2023

Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l’organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région wallonne

Le Délégué général remet ses recommandations au Ministre de la mobilité concernant es transports scolaires des enfants en situation de handicap qui...

17/09/2020

Avis sur les droits des enfants transgenres dans le milieu scolaire

Ce texte présente la position du Délégué général aux droits de l’enfant sur la protection des droits des enfants transgenres en milieu scolaire. Il...

12/06/2020

Avis sur les droits des enfants intersexes

Le Délégué général aux droits de l’enfant alerte sur les discriminations et atteintes aux droits fondamentaux des enfants intersexes, souvent...

01/06/2020

Recommandations sur les droits de l’enfant face à l’épidémie du Covid-19 - Enjeux du confinement et du déconfinement

Au plus fort de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 en Belgique, le Délégué général aux droits de l’enfant, en collaboration...

13/01/2020

Recommandations sur la question des mineurs belges présents dans les zones de conflit djihadistes et sur leur éventuel retour en Belgique

Selon le Délégué général aux droits de l’enfant, il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans...

19/04/2019

Avis sur les impacts des violences éducatives ordinaires sur le bien-être et le développement de l’enfant

Le Délégué général a, conformément à son mandat, adressé des recommandations à la Ministre de l’Enseignement et au Ministre de l’Aide à la jeunesse...