Rapports annuels

« TOUS INCASABLES ?  »

C’est le titre que porte l’ouvrage pour son édition 2023-2024, en référence aux situations incarnées par les jeunes dits « à la croisée des secteurs » qui se retrouvent ballotés d’une structure à une autre, de l’aide à la jeunesse au handicap ou à la santé mentale, sans jamais trouver l’accompagnement adéquat. Ces réalités, parfois dramatiques, font partie des dossiers les plus délicats auxquels le Délégué général doit régulièrement faire face. La manière dont ces enfants sont qualifiés interroge l’institution sur le sens même du mot « incasable » et a servi de fil rouge pour la rédaction de son rapport annuel. Ce rapport a été présenté en séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 19 février 2025. Vous pouvez trouver le compte-rendu intégral de la présentation en cliquant ici, ainsi que la captation vidéo en cliquant ici.

Le mercredi 22 novembre 2023, à 10h, dans la foulée de la Journée internationale des droits de l’enfant (20 novembre), Solayman Laqdim a présenté à Rudy Demotte, Président du Parlement, son rapport annuel  2022-2023 ainsi que le Mémorandum de son institution. Il s’agit de son premier rapport en tant que Délégué général aux droits de l’enfant. À cette occasion, près de 70 élèves issus de trois écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont participé, dans l’hémicycle, à une animation dispensée par les équipes du projet C(r)ASH. 

Vous avez entre les mains le dernier rapport, le der des ders, d’activités de Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant. Pour faire le résumé du travail d’une année au sein de l’institution, nous avons choisi, après le livre blanc de l’édition précédente, d’innover à la fois sur la forme et le fond pour mieux coller à la réalité de 2022 en termes de technologies de l’information et de la communication. Le format de ce rapport est celui des derniers outils de sensibilisation produits par le Délégué général. Quant au contenu, il est volontairement restreint sur le papier mais augmenté, comme la réalité des droits de l’enfant, de nombreuses références extérieures en images animées ou non, sons et textes d’avis ou de recommandations accessibles via les QR codes qu’il vous suffira de scanner avec un téléphone portable—ou de cliquer si vous parcourez le pdf en ligne—pour trouver le sésame qui vous permettra de les ouvrir. Ce rapport illustré est aussi un « flip book» pour permettre aux enfants d’y trouver leur compte s’ils ne savent pas encore lire ou s’ils sont découragés par l’aridité de certains chapitres. Le principal c’est que chacune, chacun, sans exception, trouve une raison de l’ouvrir quel que soit son âge.

Le rapport d’activités 2020-2021, dans cette période tout à fait particulière que connait l’institution, a choisi la sobriété la plus totale pour mettre en avant le fond plutôt que la forme. Il se présente à vous comme un livre blanc dans lequel vous trouverez le compte-rendu d’une année de travail, de réflexion et de plaidoyer, mais aussi le recueil des publications dans les médias utilisés par l’institution pour évoquer différentes thématiques en lien étroit avec l’actualité ou comme sujet de niche ainsi que deux outils importants liés à la participation des enfants et des jeunes à tous les secteurs de la vie de notre communauté.

Ceci n’est pas un rapport d’activités ordinaire. D’abord, parce qu’il est publié alors que la pandémie de la Covid-19 a bouleversé toutes nos habitudes dans tous les domaines de notre vie – familiale, intime, professionnelle, institutionnelle – et particulièrement celle des enfants et des jeunes, partout dans le monde. Cet ouvrage propose de se tourner vers l’année écoulée, mais aussi sur les douze qui l’ont précédées au cours de ses deux mandats, tout en regardant notre société telle qu’elle est organisée en Belgique et, plus spécifiquement, en Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous vous proposons de poser le regard, avec les yeux d’un enfant, d’un jeune, pour faire l’examen (auto)critique de nos réussites et de nos échecs, en tant que communauté d’humains, à travers le prisme de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Le Délégué général aux droits de l’enfant est tenu de présenter, chaque année, le 20 novembre, un rapport d’activités sur l’année écoulée au Parlement et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

2019 est une année symbolique puisqu’elle célèbre le 30ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.

A cette occasion, notre institution a voulu marquer cet événement en insistant sur l’un des obstacles majeurs à l’exercice de leurs droits par les enfants dans notre communauté : la pauvreté dont les statistiques sont alarmantes pour les plus jeunes d’entre nous.
Il y a dix ans tout juste, le Délégué général présentait un rapport sur les conséquences et les incidences de la pauvreté sur les enfants et les familles.
Aujourd’hui, il revisite les constats de l’époque avec les travailleurs de terrain et les familles rencontrés en 2009 ainsi que de nouveaux témoins du vécu.
Notre institution a voulu donner une forme moderne et adaptée à notre époque à ce document qui se présente sous la forme d’un « mook » ou d’une revue illustrée.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et nous restons à votre disposition pour d’éventuelles questions ou interpellations.

Chaque année, le 20 novembre, le Délégué général fête l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies. C’est à la même date que notre institution doit présenter son rapport d’activités au Parlement et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une année de fonctionnement, ce sont des dizaines de milliers de conversations téléphoniques, de courriers postaux et d’emails envoyés, des centaines de demandes d’information et de réclamations déposées par un nombre toujours plus importants de personnes, de jeunes et d’enfants de notre communauté.

Depuis deux ans, le Délégué général vous proposait outre la version « officielle » de son rapport, une version « child friendly » (spécialement accessible aux enfants et aux jeunes) pour sensibiliser un public toujours plus large à son action. Cette fois, notre institution innove encore et vous propose un format tout à fait inédit qui devrait réunir tous les lecteurs autour d’un même support original et jamais (à notre connaissance) utilisé par aucun ombuds pour présenter son travail : la bande dessinée, le cartoon.

Le rapport 2018  du Délégué général va vous étonner et vous informer en même temps ; il va vous surprendre sur la forme et sur le fond ; il va vous donner envie de le lire et, nous l’espérons, de vous mobiliser en faveur des droits de l’enfant ; il va vous passionner et vous amuser, vous alerter et vous désespérer sans doute aussi. Le rapport 2018 du Délégué général aux droits de l’enfant va ancrer, plus que jamais, son institution dans son époque en prouvant que l’on peut être sérieux tout en utilisant un support populaire pour remplir ses missions.

Nous sommes fiers et heureux de vous présenter le rapport 2018 du Délégué général aux droits de l’enfant. Nous sommes aussi curieux de savoir ce que vous en pensez. N’hésitez pas à nous le faire savoir via dgde@cfwb.be ou en nous laissant un commentaire sur la page Facebook de notre institution.

Bonne lecture !

Et vive les droits de l’enfant !

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Ce 19 novembre 2014, à la veille de la Journée nationale des droits de l’enfant, le Délégué général aux droits de l’enfant a présenté officiellement son rapport d’activités 2013-2014 à l’occasion d‘une cérémonie organisée par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cette année, il a présenté son rapport d’activités de manière pédagogique devant plus de 170 élèves de 6ème primaire de Wallonie et de Bruxelles. Ces enfants ont peut débattre avec le Délégué général et interagir avec lui, notamment à partir d’un jeu interactif, « Devine mon droit ». Inspiré du concours initié par le Délégué général « Selfie tes droits », les enfants ont en effet tenté de faire deviner à l’assistance un droit de la Convention illustré par un selfie projeté sur écran.
Dans son rapport d’activités, le Délégué général développe les différentes questions abordées aux cours de cette année d’exercice ainsi que les recommandations formulées pour un meilleur respect des droits de l’enfant dans des domaines divers. Des questions scolaires, familiales, de migrations, de pauvreté et de jeunesse qui ont été traitées par notre institution y sont développées. Les initiatives de promotion des droits de l’enfant menées au cours de l’année sont également présentées.

Tous les détails se trouvent dans le rapport.

Le 15 janvier 2015, le Délégué général a présenté son rapport d’activités lors d’une réunion conjointe de la Commission de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Promotion de Bruxelles et de la Commission de la Culture et de l’Enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous pouvez consulter le rapport des débats  de cette réunion.

Par ailleurs, suite à une audition qui a eu lieu le 27 janvier 2015, la Commission de l’Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a remis un avis au sujet du rapport d’activité.

Vous pouvez consulter cet avis 

Le 19 novembre 2013, à la veille de la Journée nationale des droits de l’enfant, le Délégué général aux droits de l’enfant a présenté officiellement son rapport d’activités 2012-2013 à l’occasion d’un colloque organisé au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur le thème « Pauvreté des familles et Droits de l’enfant ».

Il y développe les différentes questions abordées aux cours de cette année d’exercice ainsi que les recommandations formulées pour un meilleur respect des droits de l’enfant dans des domaines divers. Des questions scolaires, familiales, de migrations, de pauvreté et de jeunesse qui ont été traitées par notre institution y sont développées. Les initiatives de promotion des droits de l’enfant menées au cours de l’année sont également présentées.

Tous les détails se trouvent dans le rapport annuel.

Le 12 février 2014, le Délégué général a présenté son rapport d’activités lors d’une réunion conjointe de la Commission de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, de la Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires et de la Commission de l'Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous pouvez consulter le rapport des débats lors de cette réunion.

Ce 25 novembre, à l’occasion de la deuxième édition du Festival Zéro>18, organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour célébrer l’anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989, le Délégué général aux droits de l’enfant a remis officiellement son rapport annuel d’activité aux Présidents du Parlement et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Des questions scolaires, familiales, de migrations, de pauvreté et de jeunesse qui ont été traitées par notre institution y sont développées. Les initiatives de promotion de droits de l’enfant menées au cours de l’année sont également présentées. Tous les détails se trouvent dans le rapport.

Bonne lecture !

Le 24 janvier 2013, le Délégué général a présenté son rapport d’activités lors d’une réunion conjointe de la Commission de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, de la Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires et de la Commission de l'Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous pourrez consulter le rapport des débats lors de cette réunion.

Le 20 novembre marque l’anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989. C’est à cette date symbolique que le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant remet officiellement son rapport annuel d’activité au Président du Parlement de la Communauté française et au Ministre-Président du gouvernement de la Communauté française.  Pour cette année 2010-2011, on constate que les questions relatives à l’enseignement deviennent la première thématique pour laquelle on s’adresse à notre institution, devant les questions de maltraitance ou de divorce et de séparation. Tous les détails se trouvent dans le rapport que vous pouvez consulter en ligne. Bonne lecture !

Le 1er février 2012, le Délégué général a présenté son rapport d’activités lors d’une réunion conjointe de la Commission de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, de la Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires et Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous pourrez consulter le rapport des débats lors de cette réunion

Le 20 novembre marque l’anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989. C’est à cette date symbolique que le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant remet officiellement son rapport annuel d’activité au Président du Parlement de la Communauté française et au Ministre-Président du gouvernement de la Communauté française.  Pour cette année 2009-2010, si les questions de maltraitance, de divorce et de séparation restent préoccupantes pour l’institution, on constate une véritable explosion des saisines pour des questions liées à l’enseignement, que ce soit en termes de demandes d’information ou de plaintes. Tous les détails se trouvent dans le rapport que vous pouvez consulter en ligne. Bonne lecture !

Le 12 janvier 2011, le Délégué général a présenté son rapport d’activités lors d’une réunion conjointe de la Commission de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, de la Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires et de la Commission de l’Education du Parlement de la  Communauté française.

Vous pourrez consulter le rapport des débats lors de cette réunion (.pdf).

 

Le 20 novembre marque l’anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989. C’est à cette date symbolique que le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant remet officiellement son rapport annuel d’activité au Président du Parlement de la Communauté française et au Ministre-Président du gouvernement de la Communauté française.  Tous les détails se trouvent dans le rapport que vous pouvez consulter en ligne. Bonne lecture !

Le 7 janvier 2009, le Délégué général a présenté son rapport d’activités lors d’une réunion de la Commission  de la Santé, des Matières sociales et de l’Aide à la Jeunesse du Parlement de la  Communauté française.

Vous pourrez consulter le rapport des débats lors de cette réunion (.pdf).

 

Le 20 novembre marque l’anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) de 1989. C’est à cette date symbolique que le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant remet officiellement son rapport annuel d’activité au Président du Parlement de la Communauté française et au Ministre-Président du gouvernement de la Communauté française.  Pour cette année 2009-2010, si les questions de maltraitance, de divorce et de séparation restent préoccupantes pour l’institution, on constate une véritable explosion des saisines pour des questions liées à l’enseignement, que ce soit en termes de demandes d’information ou de plaintes. Tous les détails se trouvent dans le rapport que vous pouvez consulter en ligne. Bonne lecture !

Le 11 janvier 2010, le Délégué général a présenté son rapport d’activités lors d’une réunion conjointe de la Commission de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse et de la Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires du Parlement de la  Communauté française.

Vous pourrez consulter le rapport des débats lors de cette réunion(.pdf)

POUR UNE ATTENTION ACCRUE AUX DROITS DE L’ENFANT DANS LES FUTURES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ET RÉGIONALES
Le texte complet du memorendum (.pdf)
 

 

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15 ans d'exercice : bilan et défis pour les droits des enfants

En 2022, le Délégué général aux droits de l’enfant a enregistré une augmentation de 30 % des dossiers et de 46 % des nouvelles saisines. Cette hausse est liée à des affaires médiatisées et à la visibilité accrue de l’institution, notamment grâce à l’implication de Jean-Denis Lejeune.

Les principales problématiques concernent la maltraitance (35,3 % des cas) et les séparations parentales conflictuelles (28,1 %), engendrant une souffrance visible chez les enfants. Ces conflits nécessitent des solutions prioritaires et une meilleure médiation.

Des problématiques générales, comme l’enfermement des mineurs en situation illégale et les lacunes dans les dispositifs de protection de la jeunesse, restent préoccupantes. De plus, la réforme récente sur la garde alternée soulève des inquiétudes sur son impact potentiel sur l’intérêt des enfants.

Des initiatives éducatives et humanitaires ont marqué l’année, notamment des projets de sensibilisation aux droits des enfants et des actions internationales. Toutefois, des défis subsistent dans la justice, la prévention de la délinquance juvénile et l’éducation sexuelle.

Malgré des difficultés persistantes, des avancées comme la création imminente de la Commission nationale des droits de l’enfant offrent des raisons d’espérer. L’engagement pour l’intérêt supérieur de l’enfant demeure essentiel.

Vous pouvez télécharger le rapport annuel (.pdf), le dossier de presse (.pdf) et le rapport de la Commission des Affaires sociales du Parlement de la Communauté française (.pdf).

Que bella storia !
14 ans d’exercice : des milliers d’enfants concernés

Depuis 1991, le Délégué général aux droits de l’enfant traite des cas graves, tels que maltraitances, rapts parentaux et séparations conflictuelles, qui demeurent une priorité. L’année 2004-2005 a vu une légère baisse des dossiers individuels (1300 enfants concernés), mais les séparations parentales et la maltraitance restent des enjeux majeurs, nécessitant des actions renforcées.

Les discussions sur la réforme de la protection de la jeunesse, l’évaluation du décret sur l’aide à la jeunesse et le modèle de garde alternée ont marqué cette période. L’institution a également plaidé pour un tribunal des familles et l’amélioration des créances alimentaires, domaines cruciaux pour protéger les enfants vulnérables.

Des lacunes persistent : lenteur de la justice, manque de moyens pour l’aide à la jeunesse, absence de services adaptés pour les enfants handicapés ou malades mentaux, et enfants enfermés dans des centres fermés.

Malgré des avancées, comme la loi sur la tutelle des mineurs étrangers et des initiatives pour promouvoir les droits des enfants, des défis subsistent. L’intérêt supérieur de l’enfant reste une préoccupation centrale, demandant des efforts constants pour dépasser les blocages institutionnels et sociétaux.

Vous pouvez télécharger le rapport annuel (.pdf), le dossier de presse (.pdf) et le rapport de la Commission des Affaires sociales du Parlement de la Communauté française (.pdf).