Famille, adoption et séparation

En Belgique, les enfants ont le droit de maintenir des relations personnelles et directes avec chacun de leurs parents, sauf si cela les met en danger. La loi encourage la garde alternée.  D’autres modalités peuvent également être décidées dans l’intérêt de l’enfant. Les parents peuvent s’accorder sur ses modalités ou demander au tribunal de la famille de décider.  Dans ce cas, l’avis de l’enfant, en fonction de son âge et de sa maturité (on parle de discernement qui se situe vers l’âge de 12 ans) est demandé. Il s’agit bien d’un avis ; le mineur de moins de 18 ans ne décide pas, c’est le juge qui statue dans son meilleur intérêt après avoir notamment entendu sa parole.

Lorsqu’un enfant est exposé à des situations de violence ou de négligence au sein de sa famille, son droit à la protection prime. Les autorités peuvent intervenir pour :

• Offrir un soutien éducatif à la famille pour permettre le maintien de l’enfant dans un environnement sécurisé.
• Protéger l’enfant via un éloignement de son milieu de vie.

Les services mandants (SAJ, SPJ) sont des interlocuteurs clés dans ces situations. 
 

Si un enfant est empêché de voir l’un de ses parents, plusieurs démarches peuvent être entreprises :

• Contacter un médiateur familial pour trouver une solution amiable ;
• Consulter le Délégué général aux droits de l’enfant, qui peut vous renseigner mais qui ne peut pas intervenir dans une procédure judiciaire.
• Saisir le tribunal de la famille pour faire valoir les droits de l’enfant.
   

1. Vous pouvez demander au tribunal de la famille de limiter le droit d'hébergement de l'autre parent. En cas d'urgence, vous pouvez vous adresser directement au juge des référés. Le mieux est d’être assisté par un avocat dans vos démarches auprès des autorités judiciaires.
2. Si un jugement interdit à l’autre parent de quitter le territoire belge avec l’enfant, demander à la police locale du lieu de résidence de l’enfant de faire procéder à un signalement préventif de votre enfant et de son autre parent dans le Système d’Information Schengen ;
3. Vous pouvez demander à la commune de ne pas délivrer de passeport ou de carte d'identité, pour votre enfant mineur, à l'autre parent, sans votre autorisation préalable.

Il faut s’adresser au point de contact fédéral « Enlèvement international d’enfants » auprès du SPF Justice. Celui-ci assure le rôle d’Autorité centrale belge. 

Il est accessible 24h/24 - 7j/7 au 02/542.67.00. 

Mail : rapt-parental@just.fgov.be

Pour connaitre les conditions pour introduire une demande de retour, rendez-vous sur cette page.

Vous pouvez également vous adresser à Child Focus qui peut vous donner une aide de première ligne. Numéro de téléphone 116 000. 
 

Si vous avez des difficultés à entretenir des contacts avec votre enfant qui est à l’étranger, vous pouvez introduire une demande de rétablissement ou d’organisation des contacts avec votre enfant, auprès du Point de contact fédéral « Enlèvement international d’enfants » si : 

• votre enfant réside dans un pays lié par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l’enlèvement
• votre enfant est âgé de moins de 16 ans

Le point de contact fédéral est accessible 24h/24 - 7j/7 au 02/542.67.00. 

mail : rapt-parental@just.fgov.be

En Belgique, la matière de l’adoption a été communautarisée. Si vous habitez Communauté française ou en Région de Bruxelles Capitale et que vous souhaitez avoir des renseignements en matière d’adoption interne ou internationale, vous pouvez vous adresser à la Direction de l’Adoption-Autorité centrale communautaire, point d’entrée obligatoire pour tout projet d’adoption.

Direction de l’Adoption-Autorité centrale Communautaire (ACC)
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles
02/413.41.35 
adoption@cfwb.be
 

Si vous souhaitez confier votre enfant en adoption, vous devez contacter un Organisme d'adoption agréé (OAA) pour l’adoption interne, ils sont les seuls autorisés à organiser l’adoption d’un enfant.

L’OAA de votre choix vous accueillera pour vous aider dans votre réflexion et dans l’élaboration du projet d’adoption de l’enfant que vous souhaitez confier.

Il existe trois organismes agréés :

• ONE Adoption https://www.one.be/public/1-3-ans/adoption/le-service-one-adoption/
• Service d’adoption Thérèse Wante https://www.adoption-wante.be/
• Emmanuel adoption https://www.emmanueladoption.be/ 

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale prévoit en son article 14 que les personnes résidant habituellement dans un Etat contractant, qui désirent adopter un enfant dont la résidence habituelle est située dans un autre Etat contractant, doivent s'adresser à l'Autorité centrale de l'Etat de leur résidence habituelle.

Par conséquent, vous devez vous adresser à l’autorité centrale compétente en matière d’adoption de votre pays de résidence pour introduire une demande d’adoption.

Une fois que l’adoption sera prononcée dans votre pays de résidence, vous pourrez introduire une demande de reconnaissance auprès de l’Autorité centrale fédérale du SPF Justice afin que cette adoption soit reconnue en droit belge.  

Autorité centrale fédérale (ACF)
SPF Justice
Service de l’adoption internationale
Bd de Waterloo 115
1000 Bruxelles
02542.75.72
adoption.int.adoptie@just.fgov.be
 

Chaque enfant a le droit de grandir au sein de sa famille. Toutefois quand les enfants y sont en danger, ils peuvent être placés dans des institutions ou des familles d’accueil. Dans pareilles cas, ils ont le droit :

• De maintenir des relations avec leur famille biologique, sauf décision contraire d’un juge ou de l’autorité mandante (SAJ/SPJ)
• De bénéficier d’un suivi et d’un encadrement garantissant leur bien-être et leur développement.

En Communauté française, les Services de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) et les Services de Protection de la Jeunesse (SPJ) assurent le suivi de ces situations.
 

Dans le cadre migratoire, la Belgique doit respecter l’article 10 de la CIDE, qui stipule que les demandes de regroupement familial doivent être traitées de manière humaine et rapide. Si un enfant est séparé de ses parents :

• Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers ;
• Adressez-vous aux associations d’aide aux migrants et aux enfants, ou au Délégué général aux droits de l’enfant.
   

Quand les parents et leurs enfants ne résident pas dans le même pays, ils doivent pouvoir se réunir en famille. Dans le cadre migratoire, la Belgique doit respecter l’article 10 de la CIDE, qui stipule que les demandes de regroupement familial doivent être traitées de manière humaine et rapide. Le gouvernement doit veiller à ce que vous retrouviez vos parents le plus rapidement possible Si un enfant est séparé de ses parents :

• Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers ;
• Adressez-vous aux associations d’aide aux migrants et aux enfants, ou au Délégué général aux droits de l’enfant.
   

Si tu as moins de 18 ans, tu es mineur et en principe tu n’es pas capable d’exercer seul tes droits ni d’en assumer entièrement la responsabilité. Juridiquement on dit que le mineur est incapable.

Tu ne peux conclure de contrat sauf si tu es émancipé (procédure devant le Tribunal de la Jeunesse permettant à un mineur d’être considéré comme un majeur juridiquement).
Ce sont généralement tes parents qui sont tes représentants légaux. Ils assurent la gestion de ta personne (ton éducation, ton entretien, ta formation) et la gestion de tes biens si tu en disposes. 

Vivre seul à 16 ans est donc parfois possible mais nécessite une procédure particulière.

Pour t’aider à y voir plus clair dans cette situation et à trouver une solution la plus adéquate, tu peux contacter un Service Droits des Jeunes (SDJ - https://www.sdj.be/)