Avis pour élaborer des recommandations en matière de filiation et de parentalité

10/12/2024

Avis sur la réparation aux victimes d'adoptions internationales et les mesures en cas d'adoptions illégales en Belgique

Le Délégué général soutient les propositions de résolution pour reconnaître les victimes d’adoptions illégales, appelant à des mesures réparatrices et préventives tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant. Il recommande de renforcer les contrôles sur les adoptions internationales, éviter celles impliquant des pays en guerre, et intensifier le suivi post-adoptif pour garantir le respect des droits à l’identité et aux origines. Il insiste sur la nécessité de mieux financer les services d’accompagnement, prévenir les dérives liées à la pauvreté, et rendre imprescriptible le droit à la recherche des origines.

06/09/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant l’ancien Code civil en vue d’assouplir la procédure de changement de nom

Une demande d’avis a été formulée auprès du Délégué général aux droits de l’enfant concernant l'importance de donner le droit à l'enfant mineur d'être...

06/02/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes

Le texte aborde l’impact de la pauvreté et du surendettement des parents sur les enfants, en insistant sur la nécessité d’améliorer les conditions de...

13/01/2020

Recommandations sur la question des mineurs belges présents dans les zones de conflit djihadistes et sur leur éventuel retour en Belgique

Selon le Délégué général aux droits de l’enfant, il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans...

19/04/2019

Avis sur les impacts des violences éducatives ordinaires sur le bien-être et le développement de l’enfant

Le Délégué général a, conformément à son mandat, adressé des recommandations à la Ministre de l’Enseignement et au Ministre de l’Aide à la jeunesse...

15/01/2018

Recommandation sur l'accessibilité des milieux d'accueil dans la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le respect des principes de non-discrimination

Le Délégué général aux droits de l’enfant, le Centre pour l'Egalité des Chances et l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes ont reçu...

29/03/2011

Avis sur la proposition de loi concernant le tribunal de la famille et de la jeunesse

Depuis plus de 30 ans, on entend parler dans notre pays, de la création d’un tribunal de la famille pour répondre à l’éclatement des compétences...

04/12/2009

Avis sur les droits de l'enfant versus devoirs de l'enfant

Si l'institution du Délégué général est régulièrement interrogée au sujet des droits de l’enfant, de nombreuses questions reviennent également à propos des devoirs de l’enfant. Si ce thème des devoirs est récurrent, il semble très peu traité au sein de la littérature. De manière à produire un avis éclairé sur cette question, un groupe de réflexion a été créé, composé de Françoise Digneffe (Ecole de criminologie UCL), Dominique De Fraene (Ecole de Sciences criminologiques ULB), Bernard Fourez (psychiatre), Françoise Mulkay (Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse), Vincent Magos (Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance – Yapaka), Benoît Van Keirsbilck (Service Droit des Jeunes – Bruxelles et Défense des Enfant International), Thierry Moreau (avocat et chargé de cours UCL), Gérard Hansen (Service de l’aide à la jeunesse de Verviers). A l’issue des travaux de ce groupe, le Délégué général a rédigé un document (.pdf) sur cette question.