Avis sur la proposition de loi modifiant l’ancien Code civil en vue d’assouplir la procédure de changement de nom

16/01/2025

Avis en faveur d’un modèle de justice restauratrice pour une meilleure prise en considération des intérêts des jeunes et de la société

Le Délégué général s'inquiète d'une évolution vers une approche plus répressive de la délinquance juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles, au...

10/12/2024

Avis sur la réparation aux victimes d'adoptions internationales et les mesures en cas d'adoptions illégales en Belgique

Le Délégué général soutient les propositions de résolution pour reconnaître les victimes d’adoptions illégales, appelant à des mesures réparatrices et préventives tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant. Il recommande de renforcer les contrôles sur les adoptions internationales, éviter celles impliquant des pays en guerre, et intensifier le suivi post-adoptif pour garantir le respect des droits à l’identité et aux origines. Il insiste sur la nécessité de mieux financer les services d’accompagnement, prévenir les dérives liées à la pauvreté, et rendre imprescriptible le droit à la recherche des origines.

15/10/2024

Avis sur les candidatures à la commission de surveillance conformément au règlement arrêté en séance du 24 mai 2023

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a demandé au Délégué général d’assister dans la sélection des membres de la Commission de...

14/06/2023

Avis sur un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)

Suite à la demande d’avis formulée par le SPF Justice auprès de son institution, le Délégué général aux droits de l’enfant s’est penché sur l’avant...

06/02/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes

Le texte aborde l’impact de la pauvreté et du surendettement des parents sur les enfants, en insistant sur la nécessité d’améliorer les conditions de...

14/11/2022

Avis sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

Ce texte aborde l’articulation entre la protection des droits de l’enfant et les politiques de sécurité, notamment dans la lutte contre le terrorisme...

16/06/2022

Avis sur les droits de l’enfant qui sont sous pression pour les MENA non demandeurs de protection internationale

Le Délégué général aux droit de l’enfant effectue régulièrement des visites de monitoring / contrôle des lieux privatifs de liberté (IPPJ1 et CCMD2)...

02/06/2021

Avis relatif au non-enregistrement et non-identification des enfants né(s) dans un contexte de conflit armé : une septième violation grave des droits de l’enfant à prendre en considération par le Conseil de sécurité

L’objet de cet avis est d’attirer l’attention des autorités belges sur la problématique de l’identité de l’enfant en cas de conflit armé, droit trop...

06/10/2020

Avis sur le dessaisissement

Ce texte traite de l'avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur le dessaisissement, une procédure permettant de juger certains mineurs par des...

17/09/2020

Avis sur les droits des enfants transgenres dans le milieu scolaire

Ce texte présente la position du Délégué général aux droits de l’enfant sur la protection des droits des enfants transgenres en milieu scolaire. Il...