Suite à la demande d’avis formulée par le SPF Justice auprès de son institution, le Délégué général aux droits de l’enfant s’est penché sur l’avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. ») ainsi que sur les modifications de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, et sur la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
Dans le même thème, le Délégué général aux droits de l’enfant a déjà émis un avis d’initiative relatif à l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Cet avis est disponible en ligne sur son site internet.
Le Délégué général aux droits de l’enfant remercie le SPF Justice d’avoir sollicité son avis et ses recommandations relativement à ces modifications législatives qui ne seront pas sans impact sur les enfants et leurs intérêts.
Ouvrir l'avis complet du Délégué général au format PDF
Le conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a également remis des avis à ce sujet :
Ouvrir l'avis n°47 du CCPAJPJ (.pdf)
Ouvrir l'avis n°48 du CCPAPJ (.pdf)
