Une question sur les droits de l'enfant ? Trouvez la réponse sur cette page !

Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais il peut donner son avis. Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille. Il faut distinguer deux situations :

L'enfant a moins de 12 ans

Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu :

• l'enfant lui-même ;
• ses parents ;
• le ministère public (le procureur du Roi) ;
• le juge de la famille.

Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent. S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si :

• la demande vient des parents ;
• et le juge estime que ce n'est pas opportun.

L'enfant peut aussi toujours refuser.

L'enfant a plus de 12 ans

Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.

L'enfant peut :

• refuser ;
• accepter.

Si l'enfant veut être entendu, il complète le formulaire en demandant d'être entendu et le renvoie au juge. Le juge doit alors entendre l'enfant.

Le juge entend l'enfant dans son bureau, et sans ses parents en principe.

L'enfant peut être accompagné d'une personne de confiance majeure.

L'enfant peut choisir n'importe quelle personne majeure, sauf :

• une personne impliquée dans le conflit, par exemple ses parents ;
• un parent au 2e degré des personnes impliquées dans le conflit, par exemple ses grands-parents.

Après l'audition, le greffier rédige un rapport de l'audition que les autres parties (parents, ministère public) peuvent lire.

L'enfant peut préciser au juge qu'il souhaite que certaines informations de son audition restent confidentielles. Ces informations seront transmises uniquement au parquet, mais pas aux parents.

Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.

Pour plus d'informations, voyez notamment la vidéo explicative du site des Cours et Tribunaux.

Source : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/lenfant-peut-il-decider-seul-chez-quel-parent-il-veut-vivre#:~:text=Tant%20que%20l'enfant%20est,le%20juge%20de%20la%20famille. 

Pour y répondre, plusieurs facteurs sont à prendre en considération : le niveau de maturité de l’enfant, le degré de sécurité de l’environnement, la fratrie, la fréquence et la durée de l’éloignement. Dans tous les cas, il est recommandé d’évaluer les capacités de l’enfant à rester seul et de le préparer au préalable.

Que disent les experts ?

Les enfants ne se ressemblent pas et ce qui paraît envisageable pour l’un sera un réel danger pour l’autre. Les experts s’accordent toutefois pour déconseiller aux parents de laisser les enfants de 7 ans ou moins sans surveillance. Pour les autres, c’est une question de jugement. En général, un enfant de 12 ans peut rester seul plus de 3 heures en journée et, à partir de 16 ans, il peut rester seul pendant la nuit.

De son côté, la législation belge prévoit une amende administrative dans le cas où un enfant de moins de 12 ans est laissé sans surveillance dans un véhicule. Elle présente aussi le seuil des 12 ans comme l’âge du discernement, mais ne donne aucune contrainte pour ce qui concerne la garde de l’enfant à la maison.

Observer les aptitudes de l’enfant

Avant de laisser un mineur sans surveillance, il faut s’assurer qu’il en a les capacités et notamment que l’enfant :

• montre des signes de responsabilité ;
• n’a pas tendance à prendre des risques inconsidérés ;
• réagit avec discernement à des situations inattendues ;
• comprend et respecte les règles imposées ;
• connaît et respecte les mesures de sécurité ;
• tient ses distances vis-à-vis des étrangers ;
• n’est pas angoissé à l’idée de rester seul.

Les connaissances indispensables

Il est essentiel que l’enfant maîtrise quelques notions de base :

• Son nom, son adresse et le numéro de votre portable;
• Le numéro de téléphone à former en cas d’urgence;
• La possibilité d’ouvrir ou de fermer la porte à clé;
• Si c’est possible, l’adresse d’un voisin chez qui il peut se rendre en cas de problème;
• Savoir comment fonctionne le système d’alarme et comment l’éteindre dans le cas où il se déclencherait accidentellement;
• Dans tous les cas, l’enfant doit avoir compris et intégré des consignes précises lors de certaines situations : que doit-il faire s’il sent une odeur de fumée ? si un inconnu sonne à la porte ? si quelqu’un vous demande au téléphone ? Pour vous assurer qu’il les a bien assimilées, vous pouvez vous entraîner à l’aide de jeux de rôle;
• Etablissez des règles spéciales lorsqu’il se trouve seul : l’utilisation d’Internet (prévoyez éventuellement un contrôle parental), temps de TV, interdiction d’inviter un ami sans votre autorisation, interdiction d’utiliser le four ou la gazinière, …

Préparer la première sortie

Dans tous les cas, il est recommandé de faire un test assez court avant de le laisser sans surveillance. Ensuite, avant chaque départ, voici quelques conseils à suivre :

• Affichez les numéros d’urgence près du téléphone, y compris le vôtre ou celui d’une personne qu’il peut appeler si vous n’êtes pas joignable (grands-parents, …);
• Précisez quand il peut vous appeler par téléphone ou les heures durant lesquelles vous n’êtes pas disponible. Téléphonez-lui de temps en temps pour vous assurer que tout se passe bien;
• Pour un jeune enfant, préparez une liste de tâches ou de choses qu’il peut faire s’il s’ennuie;
• Prévoyez ce dont il aura besoin (goûter, boissons, jeux) pour qu’il n’ait pas à grimper sur les armoires pour les chercher;
• Assurez-vous que rien ne traîne de dangereux ou de tentant dans la maison : alcool, cigarettes, médicaments, clés de voiture, allumettes,…;
• Fermez à clé les pièces à risque (garage, atelier,…).

Dites-vous que laisser un enfant seul, c’est une bonne manière de le responsabiliser. Mais si vous estimez qu’il est encore trop tôt ou si vous sentez que l’enfant ne le souhaite pas, ne forcez pas. Renseignez-vous sur les activités parascolaires offertes par l’école ou envisagez la possibilité de faire appel à une baby-sitter.

Source internet : Secunews

Le 103, Service Ecoute-Enfants, est un numéro d’appel gratuit accessible tous les jours de 10h00 à 24h00.

Ecoute-Enfants est un service qui, via le numéro 103, répond aux enfants et adolescents qui éprouvent des difficultés et se posent des questions. Les missions du « 103 » sont généralistes, tous les thèmes peuvent être abordés par les jeunes.

Les jeunes qui appellent le 103 parlent de ce qui les concerne, ce qui les interpelle ou les fait souffrir : relations avec les parents, amitiés, amour, santé, sexualité, racisme, violences, drogues, ou maltraitance, etc.

Les adultes qui vivent auprès de  jeunes en difficultés peuvent également s’adresser au 103, tout comme les adultes en difficultés dans leur rôle éducatif.

Le Service Ecoute-Enfants de la Fédération Wallonie-Bruxelles est accessible de partout en Belgique et garantit l’anonymat le plus complet.

À l’école ou en ligne, toute personne a le droit de se sentir en sécurité et respectée. Une situation de harcèlement peut entraîner de nombreuses conséquences négatives pour la personne concernée, telles que des difficultés à suivre les cours et/ou à travailler, des pensées négatives, des troubles du sommeil, des problèmes de confiance en soi, etc. C’est pourquoi il est essentiel de réagir rapidement.

Une personne est-elle la cible ou témoin d’une situation de harcèlement ? Il existe différentes façons d’obtenir de l’aide dans cette situation.

En parler

• À son entourage (parents, amis ou proches) ;
• À un adulte de l’école avec qui il/elle a de bons contacts (professeur, éducateur, directeur, proviseur, médiateur,…) ;
• Au Centre PMS lié à l’école ;
• Au service de médiation de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• À une AMO ou autre association locale.

Signaler

Il est conseillé de se renseigner auprès de l’école pour savoir si une procédure de signalement d’un cas de harcèlement est mise en place. Si une telle procédure existe, elle indiquera les personnes à contacter au sein de l’école et comment les joindre pour obtenir de l’aide.

Demander de l’aide

Pour trouver les coordonnées des services qui peuvent aider, il est possible de contacter le Comité des Élèves francophones (CEF). D’autres démarches sont également possibles en cas de tensions, conflits ou violences à l’école.

Contacter les services d'écoute

• Au 103, la ligne téléphonique du Service Écoute-Enfants de la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour les élèves) ;
• Au 0800 95 580, le numéro d’Écoute École (pour la famille et les personnes travaillant à l’école).

Ces appels sont gratuits et garantissent l'anonymat.

Se protéger

• Il est recommandé de bloquer les auteurs des messages dans les listes de contacts sur les réseaux sociaux.
• Il est aussi possible de rendre les publications confidentielles ou de créer un nouveau compte destiné uniquement aux personnes de confiance.

Signaler un abus

Le contenu inapproprié ou son auteur peut être signalé au réseau social, si le harcèlement se produit en ligne. Cependant, cette action n’est malheureusement pas toujours efficace.

Porter plainte

La victime peut se rendre dans un bureau de police pour déposer plainte, si la situation le nécessite. Il est conseillé de se renseigner sur les services accessibles aux victimes et à leurs proches.

Source : https://monorientation.be/la-vie-a-lecole/aides-et-accompagnements/harcelement-scolaire