Vie privée des enfants
Le droit au respect de la vie privée des enfants est garanti par l’article 16 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Ce droit protège notamment l’image de l’enfant, son nom, son identité, ses confidences, ou encore son domicile.
Questions fréquentes à propos de vie privée des enfants
- Aucun enfant ne peut faire l'objet d’ingérences arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance.
- Chaque enfant a droit à une protection contre les atteintes à son honneur et à sa réputation.
Le droit à la vie privée des enfants couvre :
- Les communications personnelles (courrier, téléphone, messages électroniques) ;
- Les données personnelles, y compris leur collecte, leur stockage et leur partage ;
- L’intimité physique, notamment dans les établissements scolaires ou médicaux ;
- L’identité numérique, incluant les photos et informations partagées en ligne.
Les parents ont un devoir d’éducation et de surveillance à l’égard de leur enfant mineur. Ce devoir lié à l’autorité parentale doit s’exercer avec un juste équilibre avec le droit au respect de la vie privée de l’enfant, et en tenant compte de l’âge de l’enfant et de sa maturité. Les parents doivent exercer ce devoir dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Consentement : Le droit à l’image est un des droits que comprend le droit au respect de la vie privée. Il suppose de demander un double consentement : pour la prise d’images et pour la diffusion de celles-ci.
Le consentement des parents ou des personnes qui exercent l’autorité parentale est nécessaire, mais on considère qu’à partir de l’âge de 14 ans, celui du mineur doit aussi être demandé. - Droit à l’oubli : Les enfants peuvent demander la suppression de leurs données sur Internet.
- Protection renforcée : Les réseaux sociaux et sites web doivent respecter les règles européennes de protection des données (RGPD).
Si des images ou données d’un enfant sont publiées sans autorisation :
- Demander le retrait immédiat auprès de l’auteur ou de la plateforme.
- S’adresser à l’Autorité de protection des données (autorité de contrôle belge) si la demande n’aboutit pas.
- Engager une procédure judiciaire si nécessaire, pour faire valoir les droits de l’enfant.
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