Liberté, justice et police

• La liberté d'avoir son propre avis (article 12) ;
• La liberté de partager et d'exprimer ses idées (article 13), qui inclut le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées ;
• La liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14) ;
• La liberté de créer ou de rejoindre des groupes (article 15) ;
• La liberté d'avoir une vie privée (article 16) dans le respect de l’autorité parentale ;
• La liberté d'accéder à une information adaptée (article 17), en fonction de l’âge et de la maturité.

Dans ces situations, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui devra déterminer la marche à suivre et les mesures à prendre.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous contacter:

•  Le Service droit des jeunes.
• Le Bureau d’aide juridique, ci-après le lien pour trouver le Bureau juridique le plus proche de chez toi : https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
• Unia à l’adresse suivante : https://www.unia.be/fr/signaler-discrimination - Si vous pensez être discriminé en raison de votre appartenance religieuse.
• Le Délégué général aux droits de l’enfant. 
   

Le droit à la liberté d’expression comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, des idées sous forme écrite, imprimée, artistique ou par tout autre moyen du choix de l’enfant. 

Oui, l’article 15 de la CIDE garantit aux enfants le droit de participer à des associations ou de se réunir pacifiquement. En Belgique, ce droit est encadré par des règles visant à protéger la sécurité des enfants, notamment lorsqu’il s’agit de manifestations ou d’activités publiques.

L’exercice de ses libertés peut faire l’objet des seules restrictions prescrites par la loi  et qui sont nécessaires pour :

• Garantir leur protection ou celle d’autrui ;
• Maintenir l’ordre public.

Par exemple, les parents ou tuteurs peuvent encadrer certaines libertés en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, comme ses choix religieux ou sa participation à des activités potentiellement dangereuses pour lui.
 

Si vous avez connaissance d’une situation d’enfant victime de violence policière, nous vous invitons à prendre contact avec le bureau d’aide juridique le plus proche afin de solliciter les conseils d’un avocat qui jugera de l’opportunité d’introduire un recours.

L’avocat vous informera également sur les différentes voies de recours à votre disposition. Vous pourrez notamment :

• Envoyer votre plainte directement au parquet du procureur du Roi : vous pouvez envoyer une plainte au parquet pour tout type d’infraction (l’adresse est consultable sur http://justice.belgium.be/, rubrique « adresses judiciaires »). Il est toujours conseillé de le faire après avoir consulté un avocat.
• Intenter une procédure civile pour obtenir réparation : vous pourriez obtenir un dédommagement pour préjudice moral et atteinte aux droits fondamentaux. Cette option doit être étudiée en concertation étroite avec votre avocat.     

En dehors des voies judiciaires, il existe d’autres mécanismes de contrôle de la police, notamment le Comité P. Toutefois, le Comité P ne peut pas accorder de dédommagements et il n’entre pas dans ses compétences de sanctionner les policiers, ni sur le plan pénal ni sur le plan disciplinaire. 
 

Il faut garder en tête que c’est l’intérêt de l’enfant qui devra guider toutes les décisions prises à son sujet, qu'elles soient judiciaires, administratives ou autres. 

L'intérêt supérieur de l'enfant est le principe fondamental énoncé à l’art. 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant. Il est très largement accepté et reconnu comme une norme internationale pour guider les décisions, les politiques et les différentes actions concrètes qui concernent les enfants. 

Sa détermination dépend des circonstances individuelles de chaque enfant, y compris son âge mais aussi son environnement global, dont le contexte familial, culturel, social et économique dans lequel il évolue. 

Si vous pensez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Service du Délégué général aux droits de l’enfant : dgde@cgwb.be