Avis sur le dessaisissement

16/01/2025

Avis en faveur d’un modèle de justice restauratrice pour une meilleure prise en considération des intérêts des jeunes et de la société

Le Délégué général s'inquiète d'une évolution vers une approche plus répressive de la délinquance juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles, au...

15/10/2024

Avis sur les candidatures à la commission de surveillance conformément au règlement arrêté en séance du 24 mai 2023

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a demandé au Délégué général d’assister dans la sélection des membres de la Commission de...

06/09/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant l’ancien Code civil en vue d’assouplir la procédure de changement de nom

Une demande d’avis a été formulée auprès du Délégué général aux droits de l’enfant concernant l'importance de donner le droit à l'enfant mineur d'être...

16/06/2022

Avis sur les droits de l’enfant qui sont sous pression pour les MENA non demandeurs de protection internationale

Le Délégué général aux droit de l’enfant effectue régulièrement des visites de monitoring / contrôle des lieux privatifs de liberté (IPPJ1 et CCMD2)...

17/09/2020

Avis sur les droits des enfants transgenres dans le milieu scolaire

Ce texte présente la position du Délégué général aux droits de l’enfant sur la protection des droits des enfants transgenres en milieu scolaire. Il...

12/06/2020

Avis sur les droits des enfants intersexes

Le Délégué général aux droits de l’enfant alerte sur les discriminations et atteintes aux droits fondamentaux des enfants intersexes, souvent...

01/06/2020

Recommandations sur les droits de l’enfant face à l’épidémie du Covid-19 - Enjeux du confinement et du déconfinement

Au plus fort de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 en Belgique, le Délégué général aux droits de l’enfant, en collaboration...

13/01/2020

Recommandations sur la question des mineurs belges présents dans les zones de conflit djihadistes et sur leur éventuel retour en Belgique

Selon le Délégué général aux droits de l’enfant, il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans...

01/01/2016

Avis du Délégué général sur le secret professionnel

Le secret professionnel n’est pas un droit ou un privilège. Il s’agit d’une obligation pénale. Il ne vise pas à protéger celui ou celle qui en est...

15/04/2013

Avis concernant l’abaissement des sanctions administratives communales à 14 ans

La Commission de l’Intérieur examine un projet de loi sur les sanctions administratives communales (SAC), incluant un abaissement de l’âge minimum à...