Enfants réfugiés, migration

Un MENA est toute personne : 
-    de moins de dix-huit ans, 
-    non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle 
-    ressortissante d'un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE), 
-    et étant dans une des situations suivantes : 
•    soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié; 
•    soit, ne pas satisfaire aux conditions d'accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. 

Si une personne rentre dans ces conditions, elle peut être déclarée MENA par le service des tutelles. Elle se verra alors attribuer un tuteur qui sera son représentant légal sur notre territoire.

Une tutelle est également accessible pour les mineurs européens à certaines conditions.

Vous trouverez toutes les informations sur le service des Tutelles, le rôle du tuteur, la législation etc. via ce lien : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/mineurs_etrangers_non_accompagne

Le service des Tutelles est également joignable par téléphone au numéro 078.15.43.24. 

L’identification du mineur se fait au moyen de documents officiels dont il dispose ou des renseignements donnés par celui-ci.  

Si le service des Tutelles lui-même ou l’Office des Etrangers ou toute autorité (police par exemple) émet un doute sur la minorité déclarée par le jeune (même s’il existe des documents d’identité), le service des Tutelles fera procéder à un test médical pour déterminer l’âge du jeune. Il s’agit d’un triple test qui comporte un test osseux du poignet, une radiographie de la clavicule et un test de la dentition. Le résultat de ces tests donne généralement un âge moyen avec une fourchette d’un ou deux ans. La loi tutelle prévoit que c’est alors l’âge le plus bas qui doit être pris en considération. 

C’est sur base de différents éléments (résultats des tests osseux, analyse des documents, entretien du jeune par le service des Tutelles si nécessaire) que le service des Tutelles rend une décision de détermination d’âge, qui permettra au jeune d’être ou non reconnu MENA officiellement au sens de la loi Tutelle.  

Si la personne est bien reconnue MENA par le service des tutelles, elle se verra désigner un tuteur qui sera son représentant légal.

Vous trouverez toutes les informations sur le service des tutelles, le rôle du tuteur, la législation etc. via ce lien : 
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/mineurs_etrangers_non_accompagne
 

S’il s’agit d’un mineur étranger non accompagné (MENA) :
Le MENA a droit à un accueil en 3 phases pris en charge par Fedasil, l’Agence Fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile et des MENA.   
•    Dans une première phase, le MENA est être dirigé vers un Centre d’observation et d’orientation (COO).   
•    Ensuite, vers un centre collectif de deuxième ligne spécifique MENA (les plus vulnérables peuvent être transférés vers des plus petites structures plus adaptées ou vers une famille d’accueil). 
•    Enfin, dans un logement de transit vers l’autonomie (ILA/ONG) à partir de 16 ans à certaines conditions s’ils ont obtenu une autorisation de séjour de plus de 3 mois (statut de réfugié, protection subsidiaire etc).    
Pour en savoir plus : https://www.fedasil.be/fr/asile-en-belgique/mineurs/trajet-daccueil-des…
Le MENA très vulnérable peut aussi être pris en charge par le secteur de l’aide à la jeunesse.  

S’il s’agit d’un mineur en famille :

•    Si la famille est en procédure d’asile, elle a droit à l’accueil organisé par Fedasil.  
•    Si la demande d’asile est refusée, la famille reçoit un ordre de quitter le territoire. Elle a quelques jours pour se rendre dans un des centres Fedasil qui organise des « places ouvertes de retour.»
Toutes les informations via ce lien https://www.fedasil.be/fr/asile-en-belgique/accueil-des-demandeurs-dasi…
•    Si la famille est en séjour illégal sur notre territoire, et n’est pas dans un processus de retour organisé par Fédasil, elle peut s’adresser à son CPAS pour demander un aide matérielle. Cette aide consiste en un hébergement en maison de retour ouverte gérée par l’Office des étrangers. Le temps de leur présence au sein de cette maison, le retour au pays est travaillé avec la famille. 

Oui !  Que ce soit en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté flamande, tous les enfants, peu importe leur statut administratif, la présence ou non de document de séjour, ont accès à l’enseignement.  
La Fédération Wallonie Bruxelles a adopté des dispositions spécifiques pour les élèves primo-arrivants. Des classes spécifiques, appelées DASPA en Fédération Wallonie Bruxelles, sont prévues pour les mineurs qui doivent encore appendre le français.  

Le DASPA, ou Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés,  est une structure d'enseignement, au sein d’un établissement scolaire, visant l'accueil, la scolarisation et l'intégration des élèves primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants dans l'enseignement ordinaire, à partir de la troisième année de l'enseignement maternel.

Les conditions pour pouvoir être reconnus comme élèves primo-arrivants se trouvent via ce lien http://www.enseignement.be/index.php?page=23677#daspa-fla

La liste des écoles qui organisent un DASPA :  http://www.enseignement.be/index.php?page=23677&navi=117#listes

Si vous voyez des enfants qui mendient en rue, le mieux est de faire appel soit à un service spécialisé dans le travail de rue avec ce public cible comme par exemple sur Bruxelles « Le Foyer » qui dispose d’un service roms et gens du voyage  ou le service Diogènes ou à tout autre service spécialisé dans le travail de rue ou d’aide aux personnes sans abri. 

Sur Bruxelles, plusieurs services peuvent aider les personnes à la rue : 

• La cellule orientation de Bruss’help assure le suivi permanent de l'état de l'offre d'aide et de soins ainsi que des places disponibles dans les structures d’hébergement existantes. La Cellule Orientation est accessible au 02/880.86.89 ou via orientation@brusshelp.org
• Macadam est un centre d’accueil de jour réservé aux personnes de moins de 26 ans, situé au 80, Rue Sergent De Bruyne à Anderlecht. Ils t’accueillent sans rendez-vous tous les matins à partir de 9h jusque 13h (sauf les jeudis) et sur rendez-vous les après-midis. Tu peux aussi les joindre au 02 446 17 59, via Facebook ou Instagram ou encore par mail à contact@macadam.org.
• Infor Jeunes Bruxelles répertorie les services à Bruxelles qui peuvent aider les jeunes à la rue sur cette page : https://ijbxl.be/droit/a-la-rue-je-vais-ou-jeunes-et-sans-abris/

En Wallonie, vous pouvez trouver des informations sur le site de l’AMA, Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abris :  https://www.ama.be/ ainsi que sur le site de l’ARCA qui regroupe des maisons d’accueil et d’hébergement : https://arca-asbl.org/presentation/

Quand les parents et leurs enfants ne résident pas dans le même pays, ils doivent pouvoir se réunir en famille. Dans le cadre migratoire, la Belgique doit respecter l’article 10 de la CIDE, qui stipule que les demandes de regroupement familial doivent être traitées de manière humaine et rapide. Le gouvernement doit veiller à ce que vous retrouviez vos parents le plus rapidement possible Si un enfant est séparé de ses parents :

• Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers ;
• Adressez-vous aux associations d’aide aux migrants et aux enfants, ou au Délégué général aux droits de l’enfant.