Recommandation en matière d’organisation et d’aménagements des soins et des prises de médicaments pour les enfants malades ou handicapés accueillis en enseignement ordinaire

12/06/2023

Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

L’éducation par la violence, sous toutes ses formes, constitue une violation des droits de l’enfant. Le Délégué général aux Droits de l’Enfant...

02/01/2023

Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l’organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région wallonne

Le Délégué général remet ses recommandations au Ministre de la mobilité concernant es transports scolaires des enfants en situation de handicap qui...

17/09/2020

Avis sur les droits des enfants transgenres dans le milieu scolaire

Ce texte présente la position du Délégué général aux droits de l’enfant sur la protection des droits des enfants transgenres en milieu scolaire. Il...

12/06/2020

Avis sur les droits des enfants intersexes

Le Délégué général aux droits de l’enfant alerte sur les discriminations et atteintes aux droits fondamentaux des enfants intersexes, souvent...

01/06/2020

Recommandations sur les droits de l’enfant face à l’épidémie du Covid-19 - Enjeux du confinement et du déconfinement

Au plus fort de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 en Belgique, le Délégué général aux droits de l’enfant, en collaboration...

13/01/2020

Recommandations sur la question des mineurs belges présents dans les zones de conflit djihadistes et sur leur éventuel retour en Belgique

Selon le Délégué général aux droits de l’enfant, il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans...

19/04/2019

Avis sur les impacts des violences éducatives ordinaires sur le bien-être et le développement de l’enfant

Le Délégué général a, conformément à son mandat, adressé des recommandations à la Ministre de l’Enseignement et au Ministre de l’Aide à la jeunesse...

15/04/2013

Avis concernant l’abaissement des sanctions administratives communales à 14 ans

La Commission de l’Intérieur examine un projet de loi sur les sanctions administratives communales (SAC), incluant un abaissement de l’âge minimum à...

17/05/2011

Recommandation relative à l’accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l’enseignement

La Commission communautaire française (COCOF) organise des transports scolaires gratuits pour les élèves des écoles d'enseignement spécialisé et pour...

04/12/2009

Avis sur les droits de l'enfant versus devoirs de l'enfant

Si l'institution du Délégué général est régulièrement interrogée au sujet des droits de l’enfant, de nombreuses questions reviennent également à propos des devoirs de l’enfant. Si ce thème des devoirs est récurrent, il semble très peu traité au sein de la littérature. De manière à produire un avis éclairé sur cette question, un groupe de réflexion a été créé, composé de Françoise Digneffe (Ecole de criminologie UCL), Dominique De Fraene (Ecole de Sciences criminologiques ULB), Bernard Fourez (psychiatre), Françoise Mulkay (Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse), Vincent Magos (Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance – Yapaka), Benoît Van Keirsbilck (Service Droit des Jeunes – Bruxelles et Défense des Enfant International), Thierry Moreau (avocat et chargé de cours UCL), Gérard Hansen (Service de l’aide à la jeunesse de Verviers). A l’issue des travaux de ce groupe, le Délégué général a rédigé un document (.pdf) sur cette question.