Recommandation relative à l’accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l’enseignement

16/01/2025

Avis en faveur d’un modèle de justice restauratrice pour une meilleure prise en considération des intérêts des jeunes et de la société

Le Délégué général s'inquiète d'une évolution vers une approche plus répressive de la délinquance juvénile en Fédération Wallonie-Bruxelles, au...

25/11/2024

Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs

Le Délégué général déplore l’imprécision et l’absence de garanties éducatives dans la proposition de loi, ainsi qu’un manque de preuves justifiant l’interdiction administrative des domaines récréatifs pour les mineurs.

02/04/2024

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant les articles 26 et 43 du décret portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse du 18 janvier 2018

Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant estime que l’avant-projet de décret modifiant les articles 26 et 43 du Code de 2018 risque de porter...

14/06/2023

Avis sur un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)

Suite à la demande d’avis formulée par le SPF Justice auprès de son institution, le Délégué général aux droits de l’enfant s’est penché sur l’avant...

12/06/2023

Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

L’éducation par la violence, sous toutes ses formes, constitue une violation des droits de l’enfant. Le Délégué général aux Droits de l’Enfant...

08/02/2023

Avis sur la proposition de résolution relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés

Le Délégué général aux droits de l’enfant souligne l’importance de protéger les enfants dans l’environnement numérique tout en garantissant leur...

06/02/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes

Le texte aborde l’impact de la pauvreté et du surendettement des parents sur les enfants, en insistant sur la nécessité d’améliorer les conditions de...

02/01/2023

Avis sur la crise de l'accueil qui affecte lourdement les droits des enfants migrants

Le Délégué général aux droits de l’enfant dénonce la saturation du réseau d’accueil en Belgique, qui laisse des mineurs non accompagnés et des...

02/01/2023

Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l’organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région wallonne

Le Délégué général remet ses recommandations au Ministre de la mobilité concernant es transports scolaires des enfants en situation de handicap qui...

14/11/2022

Avis sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

Ce texte aborde l’articulation entre la protection des droits de l’enfant et les politiques de sécurité, notamment dans la lutte contre le terrorisme...