Aller au contenu principal

Nom et nationalité (Article 7)

Chaque enfant a droit à un nom et à une nationalité dès sa naissance, comme le reconnaît la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce droit fondamental constitue la base de l’identité de l’enfant et garantit qu’il est reconnu légalement comme un individu à part entière.

L’enfant doit être enregistré dès sa naissance et a, dès celle-ci, droit à un nom et à une nationalité.  

L’enregistrement consiste à faire enregistrer par les autorités administratives la naissance de l’enfant. Il s’agit d’une preuve permanente et officielle de l’existence d’un enfant. Si un enfant n’est pas enregistré, son existence n’est pas reconnue et il ne pourra pas justifier son âge ce qui peut avoir des conséquences par exemple pour pouvoir bénéficier du régime de protection des mineurs. 

Le droit à la nationalité est primordial pour protéger l’enfant contre l’apatridie, une situation dans laquelle une personne n’est reconnue comme citoyen par aucun pays. L’enfant apatride se retrouve dans certaines situations privées de droits fondamentaux, notamment l’accès aux soins, à l’éducation etc. 
 

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Il vous manque encore une information ? Entrez votre question ou le sujet de votre recherche ci-dessous.