Découvrez nos avis et recommandations

14/01/2016

Avis sur l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Le Délégué général met en lumière les défis liés à la coordination des politiques et des actions à destination des jeunes, tout en soulignant l...

01/01/2016

Avis du Délégué général sur le secret professionnel

Le secret professionnel n’est pas un droit ou un privilège. Il s’agit d’une obligation pénale. Il ne vise pas à protéger celui ou celle qui en est...

15/04/2013

Avis concernant l’abaissement des sanctions administratives communales à 14 ans

La Commission de l’Intérieur examine un projet de loi sur les sanctions administratives communales (SAC), incluant un abaissement de l’âge minimum à...

05/03/2013

Avis sur l'accouchement dans la discrétion

En mars 2013, les Commissions réunies Justice & Affaires sociales du Sénat ont commencé l'examen de plusieurs propositions de loi relative à l...

17/05/2011

Recommandation en matière d’organisation et d’aménagements des soins et des prises de médicaments pour les enfants malades ou handicapés accueillis en enseignement ordinaire

Le Délégué général aux droits de l’enfant et le Centre pour l’égalité des chances et alertent sur les difficultés d’intégration scolaire des enfants...

17/05/2011

Recommandation relative à l’accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l’enseignement

La Commission communautaire française (COCOF) organise des transports scolaires gratuits pour les élèves des écoles d'enseignement spécialisé et pour...

29/03/2011

Avis sur la proposition de loi concernant le tribunal de la famille et de la jeunesse

Depuis plus de 30 ans, on entend parler dans notre pays, de la création d’un tribunal de la famille pour répondre à l’éclatement des compétences...

16/06/2010

Avis relatif à l’enfance, la jeunesse et la sexualité

Ce texte explore les liens entre jeunesse et sexualité, deux notions souvent perçues comme sources de danger, d’interdit et de marginalité dans l...

04/12/2009

Avis sur les droits de l'enfant versus devoirs de l'enfant

Si l'institution du Délégué général est régulièrement interrogée au sujet des droits de l’enfant, de nombreuses questions reviennent également à propos des devoirs de l’enfant. Si ce thème des devoirs est récurrent, il semble très peu traité au sein de la littérature. De manière à produire un avis éclairé sur cette question, un groupe de réflexion a été créé, composé de Françoise Digneffe (Ecole de criminologie UCL), Dominique De Fraene (Ecole de Sciences criminologiques ULB), Bernard Fourez (psychiatre), Françoise Mulkay (Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse), Vincent Magos (Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance – Yapaka), Benoît Van Keirsbilck (Service Droit des Jeunes – Bruxelles et Défense des Enfant International), Thierry Moreau (avocat et chargé de cours UCL), Gérard Hansen (Service de l’aide à la jeunesse de Verviers). A l’issue des travaux de ce groupe, le Délégué général a rédigé un document (.pdf) sur cette question.