Avis sur l’avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

06/09/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant l’ancien Code civil en vue d’assouplir la procédure de changement de nom

Une demande d’avis a été formulée auprès du Délégué général aux droits de l’enfant concernant l'importance de donner le droit à l'enfant mineur d'être...

14/06/2023

Avis sur un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)

Suite à la demande d’avis formulée par le SPF Justice auprès de son institution, le Délégué général aux droits de l’enfant s’est penché sur l’avant...

06/02/2023

Avis sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes

Le texte aborde l’impact de la pauvreté et du surendettement des parents sur les enfants, en insistant sur la nécessité d’améliorer les conditions de...

14/11/2022

Avis sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

Ce texte aborde l’articulation entre la protection des droits de l’enfant et les politiques de sécurité, notamment dans la lutte contre le terrorisme...

02/06/2021

Avis relatif au non-enregistrement et non-identification des enfants né(s) dans un contexte de conflit armé : une septième violation grave des droits de l’enfant à prendre en considération par le Conseil de sécurité

L’objet de cet avis est d’attirer l’attention des autorités belges sur la problématique de l’identité de l’enfant en cas de conflit armé, droit trop...

17/09/2020

Avis sur les droits des enfants transgenres dans le milieu scolaire

Ce texte présente la position du Délégué général aux droits de l’enfant sur la protection des droits des enfants transgenres en milieu scolaire. Il...

13/01/2020

Recommandations sur la question des mineurs belges présents dans les zones de conflit djihadistes et sur leur éventuel retour en Belgique

Selon le Délégué général aux droits de l’enfant, il est non seulement urgent de permettre le retour des enfants et des mères de nationalité belge dans...

15/01/2018

Recommandation sur l'accessibilité des milieux d'accueil dans la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le respect des principes de non-discrimination

Le Délégué général aux droits de l’enfant, le Centre pour l'Egalité des Chances et l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes ont reçu...

01/01/2016

Avis du Délégué général sur le secret professionnel

Le secret professionnel n’est pas un droit ou un privilège. Il s’agit d’une obligation pénale. Il ne vise pas à protéger celui ou celle qui en est...

15/04/2013

Avis concernant l’abaissement des sanctions administratives communales à 14 ans

La Commission de l’Intérieur examine un projet de loi sur les sanctions administratives communales (SAC), incluant un abaissement de l’âge minimum à...