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Protection contre les enlèvements (Article 11)

Chaque enfant a le droit d’être protégé contre les enlèvements. La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît ce droit et oblige les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les enlèvements, comme dans le cas des conflits parentaux transfrontaliers.

Il est important de protéger les enfants contre l’enlèvement. A cette fin, les Etats doivent prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher l’enlèvement d’enfants.

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civil de l’enlèvement international d’enfants a été signée et approuvée par la Belgique ainsi que par d’autres Etats.

La Belgique a également pris une série de dispositions en droit interne sur la question.  Un Point de contact fédéral « enlèvement international d’enfant a été créé auprès du SPF Justice. 
 

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